J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10683
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Décision no 99-260 du 15 juin 1999 portant extension à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6
NOR : CSAX9901260S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Balagne le 14 septembre 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Zone de L'Ile-Rousse.
« Fréquence : 89,6 MHz.
« Site d'émission : lieudit hameau de Curzo, 20256 Corbara.
« Altitude du site : 115 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges